Regulatory Information

French Regulatory Information

Registre du Commerce et des Sociétés :

  • Oskare Capital est une Société par actions simplifiée au capital de 100 000€, immatriculée sous le numéro 880 430 582 RCS Paris, ayant son siège social au 154 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS – France
  • Code NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • Numéro individuel d’identification à la TVA : FR91 880430582

 

Les mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers :

  • Oskare Capital SAS est Conseil en Investissements Financiers, référencé sous le n° E009347 par l’ANACOFI -CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Numéro d’immatriculation à l’ORIAS, 20001206
  • L’autorité de tutelle : http://www.amf-france.org/
  • Numéro déclaration CNIL. En cours

 

Modalités de saisine de l’entreprise :

Pour toute réclamation, Oskare Capital peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : au siège de la société.
par mail : contact@oskarecapital.com

Adresse du Médiateur de l’Anacofi :
Médiateur de l’Anacofi
92, rue d’Amsterdam, 75 009 Paris

Adresse du Médiateur de l’AMF : amf-france
Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02

 

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro (en cours)

 

Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Oskare Capital est représenté par son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Oskare Capital s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Oskare Capital traite des Données Personnelles, Oskare Capital prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Oskare Capital les traite.

 

Finalité des données collectées

Oskare Capital est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email
  • Oskare Capital ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Oskare Capital disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Oskare Capital devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Oskare Capital utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Oskare Capital par écrit à l’adresse suivante :

Oskare Capital
154, rue de Lourmel
75 015 PARIS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Oskare Capital corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Oskare Capital par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Oskare Capital peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles

Oskare Capital s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Oskare Capital reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Oskare Capital s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Oskare Capital, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Oskare Capital ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Oskare Capital et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Oskare Capital sont principalement les agents de notre service client.

Le site Oskare Capital s’adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que le site Oskare Capital est régi par le droit français.

L’accès au site Oskare Capital est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site Oskare Capital , vous acceptez de vous y conformer. Oskare Capital se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.

 

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En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

 

About Óskare QIAIF ICAV

Óskare QIAIF ICAV is an Irish collective asset-management vehicle with variable capital having segregated liability between its sub-funds and registered in Ireland with limited liability – C425424) with registered office at 2nd Floor, Block 5 – Irish Life Centre – Abbey Street Lower – Dublin 1 – D01 P767. The ICAV currently has one Fund open for subscription, the Óskare Fund I, the AIFM is Crossroads Capital Management Limited.

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